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GUIDE PRATIQUE DE LA NATIONALITE FRANCAISE. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, 1994, 11 Fiches. ; 32 cm.

GUIDE PRATIQUE DE LA NATIONALITE FRANCAISE
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Titre : GUIDE PRATIQUE DE LA NATIONALITE FRANCAISE
Type de document : texte imprimé
Éditeur MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, 1994
Format : 11 Fiches. ; 32 cm.
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] droit de la nationalité

Résumé : La loi du 22 juillet 1993 a profondément transformé le droit de la nationalité, notament en ce qui concerne les divers modes d'acquisition de la nationalité française. Le présent guide, élaboré par le ministère de la Justice, a pour objet de présenter de la manière la plus exhaustive le régime juridique de l'acquisition de la nationalité française.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Ancien numéro de notice : DENPHDBP80002959

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2919341.48 GUIBrochureCDICDIDisponible
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